Résultats de la recherche

(3205 résultats)
1
...
24
25
26
27
28
...
161
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
97 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3179 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
2828 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 24

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
851 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
2213 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

TITRE

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
2775 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
770 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
856 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3051 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
3114 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
2776 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
286 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
843 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
108 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
764 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3057 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
2137 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2 BIS, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
819 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 25 mars 2026
3158 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 27 mars 2026
1959 Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Tjibaou

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2529 26 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
24
25
26
27
28
...
161
Fabrication de la liasse