Résultats de la recherche

(1931 résultats)
1
...
18
19
20
21
22
...
97
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
980 (Rect) Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
1071 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°30

Après l'Article 4 BIS

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 25 février 2026
168 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 9 SEPTIES

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 18 février 2026
925 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
45 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Tombé 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 6 février 2026
924 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
371 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Tombé 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
880 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 13

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Tombé 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
552 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 15

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
421 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 20

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
38 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 2 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 6 février 2026
501 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 3 QUATER

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
160 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 17 février 2026
1045 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 15

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Tombé 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
15 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 6 janvier 2026
287 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
70 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Tombé 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 10 février 2026
581 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Tombé 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
1044 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 15

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Tombé 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
578 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5, alinéa 12

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Retiré 26 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
18
19
20
21
22
...
97
Fabrication de la liasse