Résultats de la recherche

(1926 résultats)
1
...
36
37
38
39
40
...
97
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1118 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°451

Après l'Article 6 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1110 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°454

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1089 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°806 (Rect)

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1105 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°899

Article 4 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
434 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
245 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
41 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 6 février 2026
30 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 4 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Adopté 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 6 février 2026
1135 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°751

Après l'Article 9 DUODECIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
758 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 4 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
1134 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°465

Article 9 DUODECIES, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
1131 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°726

Article 9 DECIES, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
368 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 4 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
454 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 5

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
621 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 4 QUATER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
931 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5 BIS A

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
826 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5 BIS A, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
936 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 4 QUATER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 20 février 2026
251 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 5 BIS A, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 19 février 2026
1112 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Sous-amendement de l'amendement n°826

Article 5 BIS A, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Tombé 30 mars 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2250 30 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
36
37
38
39
40
...
97
Fabrication de la liasse