Résultats de la recherche

(1931 résultats)
1
...
85
86
87
88
89
...
97
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS459 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 28, alinéa 6

M. Patrick Hetzel, rapporteur

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 8 décembre 2025
AS187 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 28, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS32 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 29

Socialistes et apparentés

Mme Martine Froger

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 21 novembre 2025
AS550 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 10 décembre 2025
AS571 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 9 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 10 décembre 2025
AS583 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 19 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 10 décembre 2025
AS29 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 21 novembre 2025
AS66 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 28, alinéa 9

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Retiré 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 3 décembre 2025
AS216 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 29, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Tombé 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS189 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 29

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS244 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 30, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 5 décembre 2025
AS589 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 20 TER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 10 décembre 2025
AS549 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 19 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 10 décembre 2025
AS553 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article PREMIER BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 10 décembre 2025
AS552 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 10 décembre 2025
AS569 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'Article 9 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 10 décembre 2025
AS585 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 20, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 10 décembre 2025
AS592 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 20 TER, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 10 décembre 2025
AS144 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 29, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 4 décembre 2025
AS464 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 29, alinéa 2

M. Patrick Hetzel, rapporteur

Discuté Tombé 17 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2115 8 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
85
86
87
88
89
...
97
Fabrication de la liasse