Résultats de la recherche
(1926 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AS580 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article 18, alinéa 12 |
M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances |
Discuté | Adopté | 17 décembre 2025 | Commission des affaires sociales | n°2115 | 10 décembre 2025 | |
| AS596 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 20 QUATER |
M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances |
Discuté | Adopté | 17 décembre 2025 | Commission des affaires sociales | n°2115 | 10 décembre 2025 | |
| CF57 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article 13, alinéa 1 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Feld |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF52 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 14 |
Rassemblement National
M. Jocelyn Dessigny |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF34 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 18 |
Rassemblement National
M. Théo Bernhardt |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 4 décembre 2025 | ||
| CF44 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 19 BIS |
Rassemblement National
M. Jocelyn Dessigny |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF66 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article 18, alinéa 12 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | |||
| CF15 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article 9, alinéa 4 |
Socialistes et apparentés
M. Laurent Baumel |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 3 décembre 2025 | |||
| CF65 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article 9, alinéa 4 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | |||
| CF113 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article PREMIER BIS |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Feld |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF84 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 20 |
Rassemblement National
M. Franck Allisio |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF123 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 3 |
Écologiste et Social
Mme Christine Arrighi |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF98 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 3 TER |
Écologiste et Social
Mme Christine Arrighi |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF13 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 20 QUATER |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 3 décembre 2025 | ||
| CF19 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article PREMIER BIS |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 4 décembre 2025 | |||
| CF72 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Avant l'Article PREMIER |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF85 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 20 QUATER |
Rassemblement National
M. Franck Allisio |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF109 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 12 QUATER |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Feld |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF30 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 18 |
Rassemblement National
M. Théo Bernhardt |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 4 décembre 2025 | ||
| CF124 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 3 |
Écologiste et Social
Mme Christine Arrighi |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse