Résultats de la recherche
(1926 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF20 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article PREMIER BIS |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 4 décembre 2025 | |||
| CF108 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 12 QUATER |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Feld |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF8 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 3 BIS |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 3 décembre 2025 | ||
| CF104 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 20 QUATER |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Feld |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF75 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 18 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF106 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 15 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Feld |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF25 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article PREMIER BIS |
Socialistes et apparentés
Mme Christine Pirès Beaune |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 4 décembre 2025 | |||
| CF67 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 3 TER |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF125 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 3 |
Écologiste et Social
Mme Christine Arrighi |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | |||
| CF119 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article PREMIER BIS |
Écologiste et Social
Mme Christine Arrighi |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF99 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 20 QUATER |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Feld |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF79 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Avant l'Article PREMIER |
Rassemblement National
M. Franck Allisio |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF36 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 20 TER |
Rassemblement National
M. Jean-Philippe Tanguy |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF111 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 12 QUATER |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Feld |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF83 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 20 |
Rassemblement National
M. Franck Allisio |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF14 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 18 |
Horizons & Indépendants
Mme Félicie Gérard |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 3 décembre 2025 | ||
| CF9 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 18 |
Socialistes et apparentés
M. Laurent Baumel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 3 décembre 2025 | ||
| CF37 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 20 TER |
Rassemblement National
M. Jean-Philippe Tanguy |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF76 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Après l'Article 18 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 5 décembre 2025 | ||
| CF3 | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Article 5 |
Horizons & Indépendants
M. Christophe Plassard |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2115 | 3 décembre 2025 | ||
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse