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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2363 23 janvier 2026
1 Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2363 23 janvier 2026
3 Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2363 23 janvier 2026
CL6 Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Article UNIQUE, alinéa 1

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1977 18 janvier 2026
CL3 Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Article UNIQUE, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Discuté Rejeté 21 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1977 16 janvier 2026
CL7 Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Article UNIQUE, alinéa 9

M. Christian Baptiste, rapporteur

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1977 21 janvier 2026
CL4 Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1977 16 janvier 2026
CL2 Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Article UNIQUE, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

Discuté Tombé 21 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1977 16 janvier 2026
CL1 Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 21 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1977 16 janvier 2026
CL5 Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Article UNIQUE, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1977 16 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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