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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS14 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS17 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
AS18 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
AS10 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS13 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS6 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS3 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS15 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS7 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS16 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS4 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS2 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS5 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS25 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
AS1 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 27 novembre 2025
AS9 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS11 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS8 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS20 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
AS23 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse