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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS24 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
AS21 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
AS19 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
AS12 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 28 novembre 2025
AS22 Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°2021 29 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse