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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
33 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3 TER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
35 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
11 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3 TER

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 5 décembre 2025
15 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3 TER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 décembre 2025
38 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
39 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Tonussi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
10 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 5 décembre 2025
1 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
19 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
12 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 5 décembre 2025
18 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
16 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
4 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
29 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
41 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
17 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
6 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
40 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
37 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse