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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
33 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3 TER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
35 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
1 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
19 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
18 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
4 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
29 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
41 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
17 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
6 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
40 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
37 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
3 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
2 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Retiré 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
23 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
32 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
10 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2200 5 décembre 2025
22 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
12 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 4 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2200 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse