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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
20 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
32 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
7 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
16 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
27 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
11 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3 TER

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 5 décembre 2025
29 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
40 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
15 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3 TER

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 7 décembre 2025
3 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
31 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
6 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
13 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 5 décembre 2025
22 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
4 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 4 décembre 2025
23 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
12 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 5 décembre 2025
25 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
21 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2200 8 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse