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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS4 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS3 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS5 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS26 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS29 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS14 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS32 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 3

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS33 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS10 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS42 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS25 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS18 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS16 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS51 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 10

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS49 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 9

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS50 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 9

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS7 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS52 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS11 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse