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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS50 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 9

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS7 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS52 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS11 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS23 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS35 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS45 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 2

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS15 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS22 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS12 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS39 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS9 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS27 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS1 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS8 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS17 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS13 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS38 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 2

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS37 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 2

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse