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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS35 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS45 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 2

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS15 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS22 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS12 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS39 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS9 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS27 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS1 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS8 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS17 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS13 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS38 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 2

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS37 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 2

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Non soutenu 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS31 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

TITRE

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS2 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Martine Froger

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS43 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 1

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS47 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 8

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse