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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS31 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

TITRE

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS2 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Martine Froger

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 28 novembre 2025
AS43 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 1

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS47 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 8

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS19 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS21 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS34 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 7

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS20 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS36 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 13

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS46 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 7

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS44 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 2

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS30 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS40 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS41 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
AS24 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 29 novembre 2025
AS48 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article 3, alinéa 8

M. Arnaud Simion, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires sociales n°2023 2 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse