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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 24 novembre 2025
CE18 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
CE7 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 27 novembre 2025
CE1 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 24 novembre 2025
CE3 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 24 novembre 2025
CE9 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 27 novembre 2025
CE12 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2028 28 novembre 2025
CE5 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2028 24 novembre 2025
CE24 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE21 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 1

M. Philippe Naillet, rapporteur

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE25 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE31 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 6

M. Philippe Naillet, rapporteur

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE26 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE16 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
CE8 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 27 novembre 2025
CE4 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 24 novembre 2025
CE10 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2028 28 novembre 2025
CE11 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2028 28 novembre 2025
CE17 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

A discuter Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
CE15 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse