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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE13 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
CE28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 5

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE39 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 2 décembre 2025
CE35 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 5

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 2 décembre 2025
CE21 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 1

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE23 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE26 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE24 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE29 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 6

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE30 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 3, alinéa 6

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE2 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 24 novembre 2025
CE4 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 24 novembre 2025
CE18 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
CE19 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 4

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 29 novembre 2025
CE1 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 24 novembre 2025
CE32 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article PREMIER, alinéa 4

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 1 décembre 2025
CE3 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2028 24 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse