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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2202 5 décembre 2025
23 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
28 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
15 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
12 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
40 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
37 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
16 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
20 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
38 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
39 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
45 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
36 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
4 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 5 décembre 2025
2 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 5 décembre 2025
35 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
8 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
31 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
18 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
1 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 5 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse