Résultats de la recherche
(34 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF17 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article 3 |
Rassemblement National
M. Jean-Philippe Tanguy |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 28 novembre 2025 | |||
| CF33 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article 4 |
Ensemble pour la République
Mme Françoise Buffet |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 29 novembre 2025 | |||
| CF16 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Après l'Article PREMIER |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Mme Mathilde Panot |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 28 novembre 2025 | ||
| CF28 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article 2, alinéa 3 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Jean-Pierre Bataille |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 29 novembre 2025 | |||
| CF31 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article PREMIER, alinéa 9 |
Ensemble pour la République
Mme Françoise Buffet |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 29 novembre 2025 | |||
| CF8 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article 2, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Christophe Bex |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 28 novembre 2025 | |||
| CF20 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article PREMIER, alinéa 9 |
Socialistes et apparentés
M. Pierrick Courbon |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 29 novembre 2025 | |||
| CF13 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Après l'Article 2 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Christophe Bex |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 28 novembre 2025 | |||
| CF6 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article PREMIER, alinéa 6 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Christophe Bex |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 28 novembre 2025 | |||
| CF4 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Après l'Article 3 |
Rassemblement National
M. Alexandre Dufosset |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 26 novembre 2025 | |||
| CF34 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article PREMIER, alinéa 6 |
Ensemble pour la République
Mme Françoise Buffet |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 29 novembre 2025 | |||
| CF5 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article 2, alinéa 3 |
Gauche Démocrate et Républicaine
M. Nicolas Sansu |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 27 novembre 2025 | |||
| CF23 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article 2 |
Socialistes et apparentés
M. Pierrick Courbon |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 29 novembre 2025 | |||
| CF18 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article PREMIER, alinéa 4 |
Socialistes et apparentés
M. Pierrick Courbon |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 29 novembre 2025 | |||
| CF27 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article PREMIER, alinéa 9 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Jean-Pierre Bataille |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 29 novembre 2025 | |||
| CF14 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Après l'Article 3 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Christophe Bex |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 28 novembre 2025 | |||
| CF32 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article PREMIER, alinéa 7 |
Ensemble pour la République
Mme Françoise Buffet |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 29 novembre 2025 | |||
| CF7 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article PREMIER, alinéa 8 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Christophe Bex |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 28 novembre 2025 | |||
| CF29 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article 3 |
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Jean-Pierre Bataille |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 29 novembre 2025 | |||
| CF3 | Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires |
Article 3, alinéa 9 |
Rassemblement National
M. Alexandre Dufosset |
A discuter | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2029 | 26 novembre 2025 | |||
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse