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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 5 décembre 2025
19 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
46 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
3 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 5 décembre 2025
25 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
30 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
44 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
41 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
13 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
24 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
5 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 5 décembre 2025
22 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
21 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
42 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
43 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
47 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
11 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
34 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
14 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
26 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse