Résultats de la recherche

(82 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
29 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
32 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
27 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
9 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
48 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2202 11 décembre 2025
10 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
33 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2202 8 décembre 2025
CF17 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2029 28 novembre 2025
CF33 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 4

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2029 29 novembre 2025
CF16 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2029 28 novembre 2025
CF28 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2029 29 novembre 2025
CF19 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2029 29 novembre 2025
CF7 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2029 28 novembre 2025
CF8 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2029 28 novembre 2025
CF20 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2029 29 novembre 2025
CF10 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2029 28 novembre 2025
CF3 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2029 26 novembre 2025
CF25 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2029 29 novembre 2025
CF18 Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2029 29 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse