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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 décembre 2025
1 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 5 décembre 2025
17 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 décembre 2025
23 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 décembre 2025
27 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 6 avril 2026
38 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 7 avril 2026
25 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Tombé 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 décembre 2025
42 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 avril 2026
43 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 avril 2026
2 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Non soutenu 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 5 décembre 2025
3 (Rect) Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 décembre 2025
7 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Tombé 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 décembre 2025
34 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 7 avril 2026
39 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 7 avril 2026
18 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 décembre 2025
40 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2193 7 avril 2026
22 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 décembre 2025
35 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 7 avril 2026
36 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 7 avril 2026
19 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 17

Rassemblement National

M. Thierry Tesson

Discuté Non soutenu 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 décembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse