Résultats de la recherche

(98 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 décembre 2025
1 (Rect) Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2193 8 avril 2026
CD38 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD16 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD36 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD12 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD39 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD1 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 26 novembre 2025
CD19 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. David Magnier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD3 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD20 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD25 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD52 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD23 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD29 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD57 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Sous-amendement de l'amendement n°CD52

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD17 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD51 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 8

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD14 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD18 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse