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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD22 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD37 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD4 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD7 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD8 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD28 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD46 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 1

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD54 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 10

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD31 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD35 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD2 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD6 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD50 (Rect) Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 10

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD56 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Sous-amendement de l'amendement n°CD40

Article 3, alinéa 1

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD40 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 29 novembre 2025
CD47 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3, alinéa 2

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD13 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD27 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD33 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD34 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 3, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse