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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD26 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD9 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD21 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD24 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD53 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD44 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 5

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD42 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 8

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD48 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 8

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD45 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 10

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD30 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD55 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 9

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD49 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 10

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD5 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD41 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article PREMIER, alinéa 6

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD43 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 3

M. Fabrice Barusseau, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 2 décembre 2025
CD32 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD11 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
CD15 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2037 28 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse