Résultats de la recherche

(128 résultats)
1
2
3
4
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE11 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER, alinéa 25

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Retiré Commission des affaires économiques n°2039 27 novembre 2025
CE42 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2039 29 novembre 2025
CE44 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2039 29 novembre 2025
CE16 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2039 27 novembre 2025
CE17 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2039 27 novembre 2025
CE43 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2039 29 novembre 2025
CE19 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2039 27 novembre 2025
CE55 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Retiré Commission des affaires économiques n°2039 29 novembre 2025
CE18 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2039 27 novembre 2025
CE58 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Retiré 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2039 29 novembre 2025
CE64 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER, alinéa 16

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2039 2 décembre 2025
CE24 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2039 28 novembre 2025
CE25 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article 2, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2039 28 novembre 2025
CE36 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2039 29 novembre 2025
CE38 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2039 29 novembre 2025
CE72 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER, alinéa 24

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2039 2 décembre 2025
CE40 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2039 29 novembre 2025
CE13 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER, alinéa 32

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2039 27 novembre 2025
CE77 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article 2

M. Inaki Echaniz, rapporteur

Discuté Adopté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2039 2 décembre 2025
CE23 Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 3 décembre 2025 Commission des affaires économiques n°2039 28 novembre 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
7
Fabrication de la liasse