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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 21 janvier 2026
41 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Perez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
97 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
90 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
36 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
127 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
118 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
4 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
125 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
49 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
113 (Rect) Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
129 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
103 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
85 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
102 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
114 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
119 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
128 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
122 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
37 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse