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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107)., n° 2341-A0
Liés au dossier législatif : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
12	Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Rodrigo Arenas	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	20 janvier 2026
49	Article PREMIER	Ensemble pour la République M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	26 janvier 2026	22 janvier 2026
7	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Arnaud Saint-Martin	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	20 janvier 2026
4	Article PREMIER, alinéa 5	Droite Républicaine Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	26 janvier 2026	20 janvier 2026
58	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	22 janvier 2026
46	Article PREMIER, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 janvier 2026	22 janvier 2026
126	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 5	Écologiste et Social M. Steevy Gustave	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	26 janvier 2026
124	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	26 janvier 2026
130	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 5	Ensemble pour la République M. Éric Bothorel	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	26 janvier 2026
125	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	26 janvier 2026
119	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 5	Ensemble pour la République M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	26 janvier 2026
121	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Thierry Sother	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	26 janvier 2026
120	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 5	Les Démocrates M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	26 janvier 2026
122	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	26 janvier 2026
128	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 5	Ensemble pour la République M. Éric Bothorel	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	26 janvier 2026
123	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	26 janvier 2026
129	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 5	Ensemble pour la République M. Éric Bothorel	Discuté	Rejeté	26 janvier 2026	26 janvier 2026
118	Sous-amendement de l'amendement n°46 Article PREMIER, alinéa 5	Horizons & Indépendants Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	26 janvier 2026	26 janvier 2026
37	Article PREMIER, alinéa 5	Horizons & Indépendants M. Laurent Marcangeli	Discuté	Adopté	26 janvier 2026	22 janvier 2026
127	Sous-amendement de l'amendement n°37 Article PREMIER, alinéa 5	Ensemble pour la République M. Denis Masséglia	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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