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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC142 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC12 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 7 janvier 2026
AC102 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC2 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 7 janvier 2026
AC79 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC35 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC4 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 7 janvier 2026
AC13 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 8 janvier 2026
AC134 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC71 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC110 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Non soutenu 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC69 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC24 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 8 janvier 2026
AC45 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC91 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC137 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC65 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC43 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Non soutenu 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC129 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 2

Mme Laure Miller, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 12 janvier 2026
AC51 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Perez

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse