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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC139 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC96 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC145 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 3, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC131 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4

Mme Laure Miller, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 12 janvier 2026
AC30 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC118 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 3

Mme Laure Miller, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 12 janvier 2026
AC44 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC140 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC151 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°AC117

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC10 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 7 janvier 2026
AC21 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 8 janvier 2026
AC97 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC119 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 3

Mme Laure Miller, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 12 janvier 2026
AC88 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC90 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4, alinéa 5

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC27 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC117 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 2

Mme Laure Miller, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 12 janvier 2026
AC109 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Non soutenu 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC135 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC144 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Retiré 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse