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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC16 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

 Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 8 janvier 2026
AC68 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 3, alinéa 8
Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

 Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC120 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7

Mme Laure Miller, rapporteure

Discuté Adopté 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 12 janvier 2026
AC98 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Discuté Non soutenu 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC39 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

 Discuté Tombé 14 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse