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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Adopté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
130 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
121 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
58 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
16 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
50 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

Discuté Adopté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
70 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
98 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
20 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
101 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
22 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
32 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 21 janvier 2026
100 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
35 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
8 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
105 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Adopté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
61 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
94 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
25 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 21 janvier 2026
15 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse