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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
45 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thierry Perez

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
60 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
108 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
109 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
106 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Retiré 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
69 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
65 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Adopté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
112 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4 BIS

Ensemble pour la République

Mme Anne Genetet

Discuté Adopté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
21 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
77 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
23 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 21 janvier 2026
78 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
44 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thierry Perez

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
56 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
53 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
2 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 19 janvier 2026
13 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
5 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
24 (Rect) Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 21 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse