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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
87 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
86 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
38 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Discuté Adopté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
27 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 21 janvier 2026
29 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 21 janvier 2026
71 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
89 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4 BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
19 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
18 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
9 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
63 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
116 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
126 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
88 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
43 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Thierry Perez

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
34 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
12 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
59 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
110 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse