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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
92 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
91 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
104 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
11 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
33 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 2

Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
107 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
52 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
57 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
66 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
28 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 21 janvier 2026
40 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. Thierry Perez

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
55 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
117 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
62 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
73 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
54 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
68 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
6 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
95 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
124 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse