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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
120 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
123 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
84 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
74 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
7 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
42 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

M. Thierry Perez

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
17 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4 BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Tombé 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 20 janvier 2026
47 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

TITRE

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
81 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
83 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 26 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 22 janvier 2026
1 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 27 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2341 26 janvier 2026
AC17 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 8 janvier 2026
AC64 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC100 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC54 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC56 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC62 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC53 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC74 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC48 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse