Résultats de la recherche

(265 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
14
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC83 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC46 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC49 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC50 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Perez

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC101 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC78 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC63 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC105 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC150 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°AC117

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC77 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC26 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 8 janvier 2026
AC104 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC25 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 8 janvier 2026
AC61 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC55 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC108 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC94 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC31 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC3 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 7 janvier 2026
AC103 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
14
Fabrication de la liasse