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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC75 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC130 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER

Mme Laure Miller, rapporteure

Discuté Adopté 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 12 janvier 2026
AC36 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC67 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC28 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC22 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 8 janvier 2026
AC99 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC149 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°AC130

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Retiré 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC147 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°AC130

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Non soutenu 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC84 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 10

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC148 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Sous-amendement de l'amendement n°AC130

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC32 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC23 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 8 janvier 2026
AC33 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC34 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC52 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Perez

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC141 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 13 janvier 2026
AC87 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
AC1 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 7 janvier 2026
AC89 Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER, alinéa 11

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 13 janvier 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2107 9 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse