Résultats de la recherche

(150 résultats)
1
2
3
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
52 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
116 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
30 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
32 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
115 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
17 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 5 février 2026
2 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 4 février 2026
47 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
51 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
45 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
50 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
10 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 4 février 2026
25 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
44 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
7 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 4 février 2026
4 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 4 février 2026
8 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 4 février 2026
43 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
137 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Guillaume Bigot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
8
Fabrication de la liasse