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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 4 février 2026
41 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
33 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
3 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 4 février 2026
26 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
6 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 4 février 2026
46 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
49 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
48 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
9 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 4 février 2026
24 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
42 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
21 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article 2, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
134 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article 3, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
71 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
72 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article 3, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
69 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article 3, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
14 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article 3

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 5 février 2026
15 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 5 février 2026
138 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse