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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 5 février 2026
98 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
100 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
93 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
113 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
88 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
23 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article 4

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
90 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
105 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
81 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
82 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
109 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
99 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
96 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
130 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
95 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
103 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
94 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
91 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
102 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse