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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
106 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
104 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
112 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
114 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
111 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
87 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
77 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
79 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
78 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
75 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
76 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
129 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
124 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
132 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
119 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
117 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
131 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
83 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
85 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
128 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article 4

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse