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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
89 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
84 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
110 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
92 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
101 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
86 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
135 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
18 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 5 février 2026
37 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
40 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
36 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
38 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
35 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
39 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
97 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
34 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
74 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 février 2026
1 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 4 février 2026
108 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2424 9 février 2026
CL2 Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Article 2, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2081 29 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse