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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN25 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Article 3, alinéa 20

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2172 19 janvier 2026
DN28 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Article 5, alinéa 1

Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure

Discuté Adopté 21 janvier 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2172 19 janvier 2026
DN2 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Après l'Article 7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 21 janvier 2026 Commission de la défense nationale et des forces armées n°2172 9 janvier 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse