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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
140 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
179 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°140

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
213 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°140

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
195 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
114 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
207 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°114

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
115 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
31 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
214 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°86

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
5 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
113 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
3 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
4 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
130 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
85 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
27 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
86 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
117 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
211 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
217 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse