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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
218 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
80 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 14 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
187 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Non soutenu 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
216 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
220 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
222 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
189 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
186 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
185 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
9 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
122 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 23

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
123 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
190 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°122

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
119 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Adopté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
221 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 14 avril 2026
180 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
181 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
188 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Sous-amendement de l'amendement n°156

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 13 avril 2026
6 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat

Discuté Tombé 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 8 avril 2026
156 Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 15 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2468 9 avril 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse