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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
30	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Alexandre Loubet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	8 juin 2026
14	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Retiré	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
26	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Karim Benbrahim	Discuté	Rejeté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	8 juin 2026
33	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Karim Benbrahim	Discuté	Retiré	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	8 juin 2026
2	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
32	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Discuté	Retiré	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	8 juin 2026
24	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	Rassemblement National M. Alexandre Loubet	Discuté	Rejeté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	8 juin 2026
8	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 6	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Retiré	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
4	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	TITRE	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Retiré	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
21	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 3	Ensemble pour la République Mme Olga Givernet	Discuté	Rejeté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
11	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Retiré	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
3	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Julie Laernoes	Discuté	Rejeté	11 juin 2026	Assemblée nationale (séance publique)	n°2415	5 juin 2026
CE20	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2415	29 mai 2026
CE28	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Karim Benbrahim	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2415	30 mai 2026
CE29	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Karim Benbrahim	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2415	30 mai 2026
CE1	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Gabrielle Cathala	Discuté	Adopté	3 juin 2026	Commission des affaires économiques	n°2415	29 mai 2026
CE15	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°2415	29 mai 2026
CE16	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	3 juin 2026	Commission des affaires économiques	n°2415	29 mai 2026
CE25	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Karim Benbrahim	Discuté	Tombé	3 juin 2026	Commission des affaires économiques	n°2415	30 mai 2026
CE2	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	3 juin 2026	Commission des affaires économiques	n°2415	29 mai 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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