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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE6 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE4 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE10 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE12 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE18 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE9 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE14 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE8 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

TITRE

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE23 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 30 mai 2026
CE26 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 30 mai 2026
CE13 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE7 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE5 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE19 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE11 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE22 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 30 mai 2026
CE27 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 30 mai 2026
CE17 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 29 mai 2026
CE24 Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Tombé 3 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2415 30 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse