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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
42 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER TER

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
39 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
37 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
34 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
35 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
36 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
46 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
53 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
47 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
4 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2429 5 février 2026
45 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
44 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
57 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
5 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2429 5 février 2026
56 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
49 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
43 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
70 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
52 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER TER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse