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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 26

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
91 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement de l'amendement n°3

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 12 février 2026
80 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement de l'amendement n°53

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 12 février 2026
82 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement de l'amendement n°44

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 12 février 2026
14 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
60 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
65 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
24 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
25 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
27 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
75 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement de l'amendement n°2

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2429 12 février 2026
29 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
31 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
88 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement de l'amendement n°43

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2429 12 février 2026
69 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 26

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
59 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
61 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
55 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
23 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
40 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER

Union des droites pour la République

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse