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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
62 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
3 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 5 février 2026
58 (Rect) Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
18 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
19 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
73 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement de l'amendement n°60

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2429 12 février 2026
71 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement de l'amendement n°60

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2429 12 février 2026
22 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
74 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement de l'amendement n°59

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2429 12 février 2026
50 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
38 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
20 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
21 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 6 février 2026
2 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2429 5 février 2026
51 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
68 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Article PREMIER, alinéa 26

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 9 février 2026
84 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement de l'amendement n°46

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 12 février 2026
83 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement de l'amendement n°45

Après l'Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2429 12 février 2026
89 Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Sous-amendement de l'amendement n°3

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2429 12 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse