Résultats de la recherche
(17 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AS1 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
Écologiste et Social
Mme Julie Ozenne |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS5 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Emmanuel Fernandes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS12 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Thomas Portes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS8 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Thomas Portes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS6 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Thomas Portes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS10 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Thomas Portes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS13 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Emmanuel Fernandes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS11 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Emmanuel Fernandes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS4 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Thomas Portes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS17 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Article UNIQUE, alinéa 4 |
Rassemblement National
Mme Christine Loir |
Discuté | Retiré | 19 mai 2026 | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | |
| AS9 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Emmanuel Fernandes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS7 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Emmanuel Fernandes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS15 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Emmanuel Fernandes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS16 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Article UNIQUE, alinéa 10 |
Rassemblement National
Mme Christine Loir |
Discuté | Retiré | 19 mai 2026 | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | |
| AS14 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Thomas Portes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | ||
| AS3 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Emmanuel Fernandes |
Irrecevable 40 | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | |||
| AS2 | Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance |
Après l'Article UNIQUE |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Thomas Portes |
Irrecevable 40 | Commission des affaires sociales | n°2637 | 15 mai 2026 | |||
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse