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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
43 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
10 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
7 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
4 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
8 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
76 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
102 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
2 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
59 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
99 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
90 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
92 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
57 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
6 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
22 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
32 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
11 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 4 juin 2026
48 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
66 Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2864 8 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse